Déployer un lobbying responsable
Veolia Environnement se trouve au coeur d'enjeux publics majeurs : accès aux services essentiels, environnement, santé publique, changement climatique. Pour exercer son activité dans les meilleures conditions, contribuer à l'amélioration de la qualité de vie et anticiper les évolutions de la gestion des services à l'environnement, le Groupe émet des propositions auprès des différentes institutions concernées.
Le Groupe déploie des actions de concertation et de dialogue, principalement tournées vers l'Union européenne et les institutions internationales, qui contribuent à nourrir la réflexion en matière de politique environnementale.
Participation aux consultations pour les livres verts de l'UE
Du fait de l'importance du marché communautaire pour Veolia Environnement, une représentation permanente à Bruxelles auprès des institutions européennes a été mise en place.
Le Groupe suit l'évolution de la législation et de la réglementation européenne afférentes à ses activités et participe en amont aux réflexions sur l'environnement.
Ainsi, Veolia Propreté a-t-il apporté sa contribution détaillée, inspirée par son expérience de terrain, aux institutions européennes travaillant à l'élaboration d'une directive cadre sur les déchets. Veolia Transport a participé activement à la consultation en cours sur la « mobilité urbaine durable » qui doit déboucher sur un plan d'action avant fin 2008.
Veolia Énergie-Dalkia et Veolia Propreté travaillent sur les propositions liées aux politiques sur le changement climatique et l'énergie de l'UE.
Le Groupe participe activement aux réflexions sur les problèmes liés au développement durable dans le contexte urbain : adaptation au changement climatique, instruments de marchés, par exemple.
Son implication est directe sur les questions stratégiques sur lesquelles sa légitimité est liée à son expertise. Il s'appuie également sur les fédérations professionnelles, les think-tanks et certaines ONG.
Lutte contre le changement climatique
Climat 2050 : solutions technologiques et politiques
Climat 2050, 4e conférence de l'institut Veolia Environnement a réuni en octobre 2007 à Montréal près de 400 participants de douze pays.
En matière de changement climatique et de réduction des émissions de GES, le Groupe suit activement l'évolution des réglementations et des négociations internationales (protocole de Kyoto, MDP, MOC) afin d'anticiper les implications pour ses secteurs d'activité.
S'agissant du système d'échange des quotas d'émissions européens (ETS, Emission Trading Scheme), les sites concernés sont principalement les installations de combustion de Veolia Énergie-Dalkia d'une puissance supérieure à 20 mégawatts. Les quotas qui lui ont été attribués représentent 1 % des quotas européens.
Ceux-ci sont gérés dans le cadre d'une structure dédiée, VEETRA (Veolia Environnement Emissions Trading), qui permet, à travers une mesure précise des émissions réelles résultant de l'exploitation des sites, d'optimiser la rentabilité et de dégager de nouvelles capacités de financement pour des projets réducteurs d'émission de GES. VEETRA opère aussi pour les autres divisions du Groupe.
Veolia Transport est favorable à l'entrée du secteur des transports dans le système d'échange de quotas de CO2, ce qui nécessite l'existence de protocoles de mesures fiables. La division a participé activement à la rédaction d'un premier protocole de mesures s'appliquant aux transports dans les entreprises, en collaboration avec l'Epe et l'Ademe en France.
Par ailleurs, les équipes de Veolia Environnement suivent attentivement les propositions de la Commission sur les dispositifs de réduction des émissions de GES des secteurs non soumis à l'ETS pour les intégrer dans leurs projets, qu'il s'agisse de mesures incitatives ciblées (plans climats) ou, en France, de projets domestiques pouvant donner droit à des crédits d'émissions.
Performance énergétique et énergies renouvelables
Partenariats internationaux de Veolia Environnement
Le Groupe a poursuivi en 2007 sa collaboration avec les organisations internationales pour mettre son expertise au service des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Certificats d'économie d'énergie
En France, Veolia Énergie-Dalkia a participé à la mise au point du système des certificats d'économie d'énergie (CEE), afin d'y inclure le contrat de performance énergétique et donner lieu à l'attribution de certificats.
Électricité produite par cogénération
La cogénération se développe dans l'ensemble des pays européens. En France, l'équilibre économique général des contrats de cogénération a été modifié du fait de nouvelles dispositions fiscales, moins favorables. Veolia Énergie-Dalkia agit avec la profession pour remédier à cette situation, l'intérêt économique et environnemental de la cogénération ayant été reconnu par la directive 2004/8/CE du Parlement européen.
Valorisation énergétique des déchets
Veolia Propreté défend auprès des instances européennes les différentes formes de valorisation énergétique des déchets : captation et valorisation du biogaz des centres de stockage, incinération avec récupération d'énergie, méthanisation, production de biocarburants et de combustibles de substitution.
Accès aux services essentiels
Prix des services
Veolia Eau s'implique activement dans le suivi de la mise en oeuvre des mesures préconisées par la directive cadre sur l'eau, en particulier leurs répercussions éventuelles sur le coût, pour le consommateur, du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
Contribution de Veolia Environnement au Grenelle de l'environnement en France
La feuille de route en faveur de l'écologie et du développement durable.
Accès à l'assainissement
L'absence d'assainissement est considérée comme une véritable
« bombe sanitaire à retardement », c'est pourquoi l'année 2008 a été déclarée année internationale de l'assainissement par la communauté internationale. L'accès à l'assainissement, reconnu comme un droit humain depuis 2002, devient un objet de préoccupation pour les États au même titre que l'accès à l'eau potable.
Veolia Eau en a fait une priorité de ses actions de lobbying.
Au sein de la fédération AquaFed, il participe au travail sur l'homogénéisation des définitions pour constituer une base de dialogue et d'échange commune au niveau international, afin que les enjeux liés à l'assainissement soient mieux compris et pris en compte.
Continuité du service
Par ailleurs, Veolia Eau se positionne auprès des institutions européennes pour que le maintien de la distibution d'eau potable et de l'assainissement soit reconnu comme un enjeu prioritaire, quelles que soient les conditions climatiques.
Préservation des ressources
Manque d'eau et sécheresse
Dans le cadre de la réflexion européenne sur l'adaptation au changement climatique, Veolia Eau rappelle que les tensions sur la ressource sont locales.
L'entreprise est favorable au développement de ressources alternatives (recyclage des eaux usées traitées, recharge de nappes, maîtrise et recyclage des eaux pluviales, dessalement de l'eau de mer) tout en promouvant des mesures judicieuses de gestion de la demande.
Gestion responsable des services à l'environnement
Veolia Environnement, dans le prolongement des réflexions engagées lors du Grenelle de l'environnement, a publié un document intitulé Propositions pour une gestion responsable des services à l'environnement.
Préservation des sols
Le Groupe est favorable à une directive européenne sur la protection des sols, au même titre que celle de l'eau et de l'air qui font d'ores et déjà l'objet de directives cadres.
Veolia Propreté organise, en outre, le dialogue avec les autorités publiques sur la protection et la dépollution des sols. Un colloque dédié à ce sujet a été organisé au Sénat français en novembre 2007.