A
Activités pertinentes
- Production et distribution d'eau potable, collecte et dépollution des eaux usées urbaines.
- Activités de traitement des déchets (tri, compostage, incinération, stockage, traitement des déchets dangereux).
- Services énergétiques (réseaux de chaleur et de froid, services thermiques et multitechniques, utilités industrielles et facilities management).
- Transport de passagers et de marchandises.
Ademe
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, France.
Affermage
Contrat d'exploitation d'un service public (par exemple les services d'eau potable) passé entre une collectivité publique délégante et un exploitant. La collectivité assure les investissements, la société privée prend en charge l'exploitation, le renouvellement des installations et la facturation. La rémunération de l'opérateur provient des usagers du service.
Amendement
Produit apporté au sol pour en améliorer les qualités physiques et en corriger l'acidité.
AND (Autorité nationale désignée)
Entité désignée par le gouvernement d'un pays hôte de projets MDP (souvent hébergée au sein du ministère de l'environnement) et responsable de l'approbation de tels projets sur son territoire national.
AquaFed
Association internationale des opérateurs d'eau privés.
Assainissement
Collecte et dépollution des eaux usées et pluviales.
Auto-partage
Service basé sur la mise en commun d'une flotte de véhicules (en pratique : location de voitures pour une courte durée).
B
Bassin versant
Espace géographique correspondant à la zone d'alimentation d'un cours d'eau.
Bioaérosols
Omniprésents dans tout environnement, les micro-organismes sont appelés bioaérosols lorsqu'ils se trouvent en suspension dans l'air.
Bioénergies
Énergies produites principalement à partir de la biomasse, et utilisées sous forme de carburant, chaleur ou combustible.
Biocarburant
Produit liquide ou gazeux pouvant être utilisé dans le moteur d'un véhicule, contenant des produits issus de la culture végétale ou animale.
Biodiversité
Désigne la variété et la variabilité des organismes vivants et des écosystèmes. La diversité biologique est étudiée à trois niveaux (génétique, spécifique ou écosystémique).
Biogaz
Gaz résultant du processus de dégradation biologique des matières organiques en déficit d'oxygène, contenant une forte proportion de méthane et possédant un fort potentiel calorifique et énergétique.
Biomasse
Végétaux et déchets organiques des animaux.
Biométhanisation
Voir méthanisation.
BOT (Build Operate Transfert)
Type de contrat en PPP dans lequel l'opérateur privé prend en charge la construction et l'exploitation d'un ouvrage, qu'il devra rétrocéder à l'autorité publique en fin de contrat.
Branchement social
Dans le cas le plus général, il s'agit du raccordement de foyers à faibles revenus, proposé à prix réduit et/ou avec facilités de paiement.
Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
Cette notion désigne un bus circulant en site propre intégral avec des aménagements (stations, priorités aux feux, information voyageur, etc.) se rapprochant de ceux d'un tramway.
Bus en site propre
Ce site est uniquement réservé aux véhicules de transport en commun et aux véhicules de secours utilisant un gyrophare.
C
Cadastre vert
Document d'urbanisme permettant de cartographier le patrimoine végétal urbain.
Calorifugeage
Pose d'un produit d'isolation thermique.
Centre de stockage de déchets (CSD)
Installations qui remplacent les décharges, permettant le stockage et le traitement des déchets et la valorisation énergétique du biogaz.
CER (Certified Emission Reduction)
Nom donné aux crédits carbone correspondant aux réductions d'émissions réalisées par un projet MDP. 1 CER correspond à une tonne CO2 équivalent évitée.
Certificat d'économie d'énergie / certificats blancs
Les certificats d'économies d'énergie ont pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des certificats d'énergies revendus sur le marché.
Certificat vert
Un certificat vert est fourni au producteur pour chaque MWh d'électricité produit à partir d'énergie renouvelable (hydraulique, photovoltaïque, éolienne, géothermique, biogaz, bois énergie).
Il est transmis ensuite au consommateur pour attester la provenance de son électricité. En France, OBSERV'ER est l'institut d'émission de certificats verts.
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Système français permettant de prouver et de valoriser les économies d'énergie réalisées. Ces certificats doivent permettre d'atteindre 54 TWh d'économies d'ici à 2008.
Champ captant
Zone englobant un ensemble d'ouvrages de captages prélevant l'eau souterraine d'une même nappe.
Cogénération
Procédé qui consiste à produire simultanément de l'énergie thermique et de l'énergie électrique à partir d'un combustible unique.
Compostage
Procédé biologique permettant de traiter des déchets organiques (déchets verts, fraction fermentescible des déchets ménagers, boues de stations d'épuration urbaine, etc.), en les dégradant de façon accélérée.
Concession
Contrat d'exploitation d'un service public passé entre une collectivité publique et un exploitant (concessionnaire). Le concessionnaire prend en charge l'exploitation, le renouvellement et l'entretien des installations, la facturation. Il finance également les investissements nécessaires (à la différence de l'affermage). La rémunération de l'opérateur provient des usagers du service.
D
Déchet municipal
Ensemble des déchets dont l'élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on trouve les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l'assainissement collectif (boues de station d'épuration), les déchets verts des collectivités locales.
Délégation de service public
Mode d'exploitation de services publics ou de services d'intérêt général relevant des autorités publiques et bénéficiant aux habitants, qui en acquittent le prix directement auprès du délégataire. Le délégataire assure la responsabilité du fonctionnement du service et, le cas échéant, la réalisation de certains investissements.
Diester et Aquazole
Carburants qualifiés de biocarburants
Économie circulaire
Économie qui maintient un équilibre entre le développement économique et la préservation des ressources (d'après le programme des Nations unies pour l'environnement).
Écotoxicité
Propriété d'une substance de provoquer des effets néfastes sur les organismes vivants ou leur physiologie (effet au niveau biochimique) et leur organisation fonctionnelle (écosystème).
Énergies alternatives
Sources d'énergie d'origine naturelle ou industrielle (biogaz, gaz de torchère, etc.).
Énergies fatales
Sources d'énergie d'origine naturelle ou industrielle ou énergie calorifique, perdues lorsqu'elles ne sont pas récupérées immédiatement : le biogaz, les gaz de torchère, ...
Énergies fossiles
Énergie produite à partir de roches issues de la fossilisation des êtres vivants: pétrole, gaz naturel, charbon. Leur combustion entraîne des gaz à effet de serre.
Énergies primaires
Énergies entrantes, avant transformation.
Énergies renouvelables
Énergies produites à partir d'éléments naturels (soleil, vent, eau, terre): énergies solaire et éolienne, hydroélectricité, géothermie, biomasse, marémotricité, biogaz des CSD, etc.
Équipements sanitaires
Systèmes de traitement des eaux usées ou des déchets, ou toilettes bien ventilées ou reliées à une fosse sceptique, selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Unicef.