L
La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI)
La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, régulièrement actualisée, a fixé le cadre général de la politique des transports. Cette loi a institué les Plans de Déplacements Urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et introduit la notion de maîtrise des déplacements automobiles.
Lixiviats
Lors de leur stockage et sous l'action conjuguée de l'eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée « lixiviats ». Riches en matière organique et en éléments traces, ils ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être traités.
Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE)
La loi du 13 juillet 2005 de programme fixe les orientations de la politique énergétique et vise à contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ; assurer un prix compétitif de l'énergie ; préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.
M
Matières premières secondaires
Matières issues du recyclage de déchets et pouvant être utilisées dans la fabrication d'un nouveau produit.
Mécanismes de développement propre (MDP)
Mécanisme de projet mis en oeuvre dans le cadre du protocole de Kyoto. Il permet aux pays sous contrainte et à leurs entreprises d'obtenir des crédits d'émissions en investissant dans des projets de réduction des émissions dans des pays hôtes (pays en voie de développement, grands pays émergents) ayant ratifié le protocole de Kyoto mais n'ayant pas d'objectifs de réduction de leurs émissions de GES.
Mécanismes de Développement Propres
(MDP) Les mécanismes de développement propre (Clean Development Mechanism) permettent la réalisation d'un projet environnemental dans un pays en voie de développement. Le bénéfice en termes d'émissions est comptabilisé au profit de l'entité qui finance ce projet.
Mécanismes Kyoto
Mécanismes de flexibilités prévus en complément de mesures domestiques par le Protocole de Kyoto afin d'aider les signataires à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre. Ils consistent en des permis d'émissions, les mécanismes de développement propre (MDP) et la mise en oeuvre conjointe (MOC).
Méthanisation
Procédé biologique de dégradation de la matière organique par une flore microbienne, en l'absence d'oxygène.
Membrane
Fine couche de matière (organique ou minérale) qui joue le rôle de barrière physique et permet de séparer les éléments à échelle microscopique. La séparation peut être facilitée par l'application d'une force motrice (différence de pression, de concentration ou de potentiel électrique).
Mise en Oeuvre Conjointe (MOC)
Mécanisme de flexibilité prévu par le protocole de Kyoto, similaire au MDP. Il permet aux pays développés d'investir dans d'autres pays développés, notamment les pays à économie en transition de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est, et d'obtenir des crédits d'émission de carbone qu'ils peuvent utiliser pour respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions.
Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES)
Créée en 1992, la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES) est désormais placée sous l'autorité du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD). Ses actions portent essentiellement sur la préparation des positions que la France doit défendre au niveau international auprès des instances concernées, sur la présentation de ses positions dans les réunions d'experts gouvernementaux, sur l'identification des mesures propres à permettre à notre pays d'atteindre ses objectifs et sur le suivi de leur mise en œuvre.
Multimodalité
Utilisation de plusieurs modes de transport, mais pas au cours d'un même déplacement (dans ce cas on parle d'intermodalité).
N
Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites écologiques (naturels ou semi-naturels) ayant une grande valeur patrimoniale par les habitats naturels ou la faune et la flore exceptionnelle qu'ils contiennent.
Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 :
- Les ZPS (Zones de Protection Spéciale) relatives à la directive « Oiseaux » de 1979
- Les ZSC (Zones Spéciales de Conservation) relatives à la directive « Habitats » de 1992.
Normes IFRS (International Financial Reporting Standards)
Normes comptables internationales adoptées par les sociétés cotées de l'Union européenne.
O
Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises
(ORSE)
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques.
OIT
Organisation internationale du travail.
ONEA
Office national de l'eau et de l'assainissement en France.
Orée
Association française réunissant entreprises et collectivités pour développer une réflexion commune sur la prise en compte de l'environnement par ces acteurs.
Osmose inverse
Procédé de séparation de l'eau et des sels dissous au moyen de membranes semiperméables sous l'action de la pression (54 à 80 bars pour le traitement de l'eau de mer).
P
Parité pouvoir d'achat (PPA)
Méthode utilisée pour établir une comparaison du pouvoir d'achat des devises nationales entre différents pays. Elle consiste à mesurer combien de biens et de services peuvent être achetés par une devise (panier de biens normalisé entre les pays comparés).
Partenariat public-privé (PPP)
Le terme PPP recouvre des modalités très variées de réalisation et de gestion d'infrastructures, d'équipements ou de services publics. En matière de service public, il s'agit d'un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées.
Parties prenantes
(Stakeholders) Acteurs internes et externes intéressés par le fonctionnement de l'entreprise: salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, associations, société civile, pouvoirs publics, etc.
Périmètre des Transports urbains (PTU)
Le périmètre de transport urbain correspond à deux types de situation :
-le territoire d'une commune ou d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes,
-le périmètre de plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transport public de personnes.
Petit cycle de l'eau
Cycle des usages agricoles, industriels et domestiques.
PFI (private finance initiative)
Mode contractuel récent en UK et plus souple que les PPP (partenariats publics privés), ce contrat-type a été élaboré par le Gouvernement central, en concertation avec les intervenants du secteur. Le PFI autorise une grande flexibilité contractuelle entre les partenaires publics et privés autour du principe d'une prise de risques et de responsabilités majoritairement par le partenaire privé.
Plan de déplacements entreprise (PDE)
Le PDE est une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la problématique de tous les déplacements liés à une entreprise, en prenant un ensemble de mesures concrètes pour rationaliser les déplacements quotidiens des usagers du site d'emploi ou d'activités et développer des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement. Le PDE s'intéresse aux déplacements des salariés et des autres usagers du site (clients, visiteurs, livreurs, stagiaires). En mai 2005, la France totalisait 247 démarches dont près de 50% étaient en cours d'élaboration.
Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d'aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser : le développement harmonieux et maîtrisé du territoire et l'émergence d'une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux.
PNSE : Plan National de Santé Environnement (France)
Vise à répondre aux préoccupations sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de l'environnement.
Projet domestique
Projet de réduction d'émissions mis en place sur le territoire français, afin d'encourager les réductions d'émissions de CO2 dans les secteurs d'émissions diffuses (transports, bâtiments, agriculture).
Protocole de Kyoto
Protocole entré en vigueur en 2005 dans le prolongement de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique.
Il fixe notamment des valeurs limites pour les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés.
Q
Quotas d'émission de gaz à effet de serre
Ces quotas correspondent à l'autorisation d'émettre une tonne d'équivalent dioxyde de carbone au cours d'une période déterminée. Ils sont notamment attribués aux exploitants d'installations énergétiques en application du Protocole de Kyoto.
R
Réseaux de chaleur et de froid urbains
Composés d'une unité de production centrale et d'un réseau de canalisations, ils permettent d'alimenter des établissements publics et privés (écoles, hôpitaux, bureaux et logements) en chauffage, en eau chaude sanitaire et en air conditionné.
Réseaux de chaleur urbain
Chaufferie centralisée qui, par un réseau de canalisations, alimente les bâtiments qui y sont raccordés.
Re-use
Réutilisation des eaux usées épurées (qui ont été traitées en station d'épuration et qui peuvent être rejetées dans le milieu naturel).
REACH
La nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH) a été adoptée en décembre 2006. L'acronyme REACH correspond à « enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques » (en anglais: Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals). Le règlement (CE) n° 1907/2006 et la directive 2006/121/CE amendant la directive 67/548/CEE ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2006. REACH entrera en vigueur le 1er juin 2007.
Report modal ou transfert modal
C'est le résultat du changement d'un mode de déplacement vers un autre. Par exemple, un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) peut permettre un transfert de 10 jusqu'à 30% de part modale des véhicules individuels vers le transport public.[
Responsabilité élargie du producteur (REP)
Ce concept désigne des dispositifs qui transfèrent la responsabilité en matière de gestion des déchets des municipalités vers les producteurs. Il repose sur une logique d'internalisation des coûts. Des producteurs responsabilisés seront amenés à prendre en compte les coûts de la post-consommation lors de la conception de leurs produits. La REP fournit ainsi des incitations à la prévention. Dans la pratique, les producteurs exercent souvent cette responsabilité collectivement à travers des éco-organismes.
S
Sapiens (Surveys and Perspectives Integrating Environment and Society)
Revue scientifique pluridisciplinaire, lancée par l'Institut Veolia Environnement, publiant les articles des meilleurs spécialistes concernant les avancées les plus marquantes dans le domaine de la prospective environnementale.
Services écosystémiques
Connaissance des fonctions des écosystèmes et des services que les humains en retirent.
Système d'alerte
Système permettant aux salariés constatant des manquements aux règles de conduite du programme éthique, conviction et responsabilité d'adresser des alertes au comité d'éthique, lorsqu'un recours à la hiérarchie s'avérerait insuffisant.
Système de management environnemental (SME)
Système permettant à une organisation de mettre en oeuvre sa politique environnementale et d'atteindre les objectifs associés de maîtrise des impacts environnementaux significatifs de ses activités et de respect des exigences réglementaires.
T
Taux de rendement des réseaux
Rapport entre la somme des volumes d'eau facturés et non facturés et la totalité du volume introduit dans le réseau de distribution.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, instituée par la loi de finances pour 1999, est constituée du regroupement de plusieurs taxes liées à l'environnement. Evolutive, elle a vocation à se substituer à l'ensemble des prélèvements fiscaux et parafiscaux actuellement en vigueur en environnement.
Transport à la demande (TAD)
Mode de transport particulier incluant les taxis traditionnels ou collectifs, les bus scolaires, le covoiturage et le vélo en libre service. Les TAD se distinguent des autres services de transport collectif car les véhicules n'empruntent pas d'itinéraire fixe et ne respectent pas un horaire précis, sauf pour satisfaire parfois un besoin particulier.
Transport partagé
Le transport partagé désigne trois types de transports: l'auto-partage, le covoiturage et le transport à la demande.
Trigénération
Système qui permet de fournir, à partir d'un même moteur fonctionnant au gaz naturel, de l'électricité, du froid et de la chaleur grâce à la récupération des gaz d'échappement du moteur.
U
UIOM
Unité d'incinération des ordures ménagères.
Unités de valorisation énergétique
Usines d'incinération des déchets permettant de produire de l'électricité ou de la vapeur, alimentant un réseau de chaleur ou un site industriel.
V
Valeurs fondamentales de Veolia Environnement
Issues du programme « éthique, conviction et responsabilité » : engagement en faveur du développement durable, respect de la réglementation en vigueur dans nos pays d'intervention, loyauté vis-à-vis des clients et des consommateurs, responsabilité sociale, maîtrise des risques.
Valorisation des déchets
Il en existe trois types:
- la valorisation matière ou recyclage qui vise à donner une seconde vie aux matériaux contenus dans les déchets;
- la valorisation énergétique qui permet de produire de l'électricité ou d'alimenter un réseau de chaleur;
- la valorisation agronomique qui consiste à transformer la partie fermentescible des déchets organiques en composts.
W
World Business Council for Sustainable Development
(WBCSD)
World Resource Institut
(WRI)
Z
Zones d'intérêt écologique
Secteurs caractérisés par la présence d'espèces ou de milieux remarquables du patrimoine naturel national, régional ou mondial.