L'assurance des données

Rapport d'assurance du commissaire aux comptes sur une sélection d'indicateurs environnement

À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Veolia Environnement, nous avons effectué des travaux visant à nous permettre d'exprimer l'assurance modérée que la sélection d'indicateurs environnement relatifs à l'exercice 2007 signalés par le signe (1) dans le tableau de bord environnement du rapport de développement durable 2007 (les « indicateurs ») ont été établis conformément au référentiel de reporting applicable pour l'exercice 2007 (le Référentiel), dont un résumé figure dans la partie « Précisions méthodologiques ».
Nos travaux ont été menés conformément à la pratique professionnelle définie par l'ISAE 3000 (2) de l'IFAC (International Federation of Accountants). Il appartient à Veolia Environnement d'établir le Référentiel, d'assurer sa mise à disposition sur son site internet (3) et d'établir les indicateurs conformément au Référentiel. Il nous appartient, sur la base de nos travaux,d'exprimer une conclusion sur ces indicateurs, conformément au Référentiel.
Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus.

Nature et étendue des travaux

Pour nous permettre d'exprimer notre conclusion, nous avons mis en oeuvre les diligences suivantes :

• nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision, sa clarté, son objectivité,son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités du Groupe et aux pratiques de reporting environnement publiées par une sélection de neuf sociétés comparables de services à l'environnement (eau, énergie, propreté, transport) ;
• au niveau du Groupe et des quatre divisions (Eau, Propreté, Énergie, Transport), nous avons mené des entretiens auprès des responsables du reporting environnement. À ces niveaux, sur la base d'une analyse des risques et de la matérialité, nous avons évalué l'application du Référentiel,mis en oeuvre des procédures analytiques et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données ;
• nous avons sélectionné un échantillon de vingt entités opérationnelles (4) ou équivalent dans neuf pays (Allemagne, Australie, Espagne, États-Unis, France, Mexique, Pologne, Suède, Venezuela), en fonction de leur activité, de leur implantation géographique, de leur contribution aux indicateurs et des résultats des travaux menés lors des six précédents exercices ;
• les entités sélectionnées représentent en moyenne 22 % (entre 13 % et 49 % suivant les indicateurs) (5) de la valeur totale des indicateurs. À ce niveau, nous avons vérifié la compréhension et l'application du Référentiel, mené des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données avec les pièces justificatives.

Informations sur le Référentiel

Pertinence

• Le Groupe publie des indicateurs relatifs à la maîtrise des risques sanitaires liés aux légionelles, aux dioxines et à la qualité de l'eau potable.
• Le Groupe a innové en matière de mesure de la qualité sanitaire de l'eau potable (classes de qualité) et de rendement épuratoire (rendement global).
• Le Groupe a précisé la présentation des consommations et productions d'énergie, en particulier celles d'origines renouvelables. Les consommations d'énergies excluent toutefois l'énergie provenant des déchets alors que la production d'énergie des installations de traitement des déchets est prise en compte.
• Le Groupe a publié cette année la performance des installations de captage du biogaz des centres de stockage des déchets (taux de captage). Le Groupe pourrait également compléter le reporting du taux d'équipement des autres installations par la mesure de leur performance.
•  Les indicateurs relatifs aux émissions de NOx et de SOx mesurent les impacts de l'incinération des déchets mais ne couvrent pas les impacts de la production d'énergie et du transport. Les indicateurs de performance en matière de transport (émissions unitaires) pourraient être déclinés en termes plus opérationnels (ex.: typologie ou taux de renouvellement du parc de véhicules).
• Les indicateurs relatifs à la valorisation des déchets (traités ou produits) pourraient être mieux définis en cohérence avec les enjeux du Groupe.
• Le Groupe pourrait renforcer la prise en compte de l'environnement dans les activités jugées moins concernées (activités d'ingénierie et travaux, gestion des eaux industrielles ou des réseaux d'eaux usées, collecte des déchets) et en amont ou en aval des activités opérationnelles (gestion des sous-traitants, éco-conception des services, maîtrise de la demande,etc.).

Exhaustivité

• Le périmètre du reporting est précisé dans la note « Précisions méthodologiques », en particulier pour le périmètre des activités contrôlées par le Groupe dans le monde.
• Le Groupe pourrait mieux préciser la notion de contrôle opérationnel, en particulier pour les cas de contrôle conjoint (ex.: cas de la joint-venture Proactiva en Amérique du Sud), d'activités sous-traitées ou des cessions et acquisitions de l'exercice.

Clarté et objectivité

• Le Groupe apporte des précisions détaillées dans la partie « Précisions méthodologiques », et dans les notes des tableaux de bord ou dans les commentaires associés à la présentation des indicateurs environnement dans les parties « Performance environnement » et « Changement climatique », notamment sur les limites méthodologiques associées aux indicateurs, en particulier pour les émissions de méthane, estimées sur la base de modèles nationaux ou internationaux.
• L'indicateur « diminutions des émissions de gaz à effet de serre » mesure l'écart entre les émissions qui seraient émises dans le cadre de scénarios de référence définis par le Groupe et les émissions constatées.
  Cet indicateur est innovant mais reste complexe à piloter.
• Le Groupe pourrait préciser les critères de reconnaissance des systèmes de management environnemental et d'audit environnement compte tenu du retour d'expérience disponible.
• Le Groupe pourrait systématiser les analyses des indicateurs à périmètre constant (entités,contrats ou installations).

Fiabilité

• Le reporting des indicateurs a été fiabilisé par le déploiement du système d'information environnemental Groupe dans l'ensemble des divisions et la majorité des entités opérationnelles. Son déploiement reste à systématiser dans le reste des entités opérationnelles.
• Le pilotage des données pourrait être renforcé, en particulier par le suivi à une fréquence pluriannuelle de tableaux de bord synthétiques.
• Le Groupe doit mieux anticiper les modifications méthodologiques et valider la mise à jour du Référentiel en amont de la campagne de reporting.

Conclusion

Nous ne pouvons pas conclure pour l'indicateur « diminution des émissions de gaz à effet de serre» compte tenu de l'inclusion dans le calcul à la fin de nos travaux des émissions évitées liées au recyclage matière, représentant 13 % de l'indicateur, sur lesquelles nous n'avons pu mener tous les travaux nécessaires.

Sur la base de nos travaux, et sous cette réserve, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les indicateurs ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Neuilly-sur-Seine,le 14 avril 2008

Le commissaire aux comptes
d'ERNST & YOUNG et Autres
Jean Bouquot et Patrick Gounelle

Assisté d'ERNST & YOUNG
Département environnement
et développement durable
Éric Duvaud

(1) Protocole de mesure et reporting des indicateurs environnementaux 2007, Veolia Environnement, mise à jour d'avril 2008.

(2) ISAE 3000 « Assurance Engagement other than audits or reviews of historical data », International Federation of Accountants, International Audit and Assurance Board, décembre 2003.

(3) http://www.developpement-durable.veolia.com, chapitre publications.

(4) En France, les régions banlieue de Paris et Sud-Ouest (Eau), les régions Île-de-France, Nord, Est, Centre-Méditerranée et Atlantique pour leurs principales installations (Énergie), les régions Sud-Est et Île-de-France (Propreté) et la région Île-de-France (Transport); en Europe, les deux entités Berliner Wasser Betriebe (BWB) et Veolia Wasser Deutschland (Allemagne), Dalkia Pologne et Dalkia Espagne, Veolia Transport Sverige AB (Suède); dans le reste du monde, United Water et Veolia Water Australia (Australie), Proactiva Medioambiente Mexico et Venezuela (Propreté), et Veolia Transportation (États-Unis).

(5) 33 % des activités pertinentes, 25 % des installations prioritaires; 21 % en moyenne des indicateurs relatifs aux gaz à effet de serre et à l'énergie (émissions directes et indirectes de CO2 et gaz à effet de serre, diminution globale de gaz à effet de serre, performance carbone des installations de plus de 20 MW, consommation et production d'énergie dont énergies renouvelables) ; 13 % des centres de stockage des déchets (dont le Groupe contrôle les investissements), 49 % des installations concernées par le plan de maîtrise du risque légionelles (installations de production d'eau chaude sanitaire et tours aéroréfrigérantes de Veolia Énergie), 15 % en moyenne des indicateurs relatifs à l'eau potable (volumes d'eau potable introduits dans les réseaux, linéaires de conduite, populations desservies), 16 % des indicateurs relatifs à l'assainissement et aux boues d'épuration (charge polluante - DBO5 - reçue par les stations d'épuration de capacité supérieure ou égale à 3t/j., quantité de boues évacuées) et 24 % des véhicules de transport routier pris en compte pour le calcul des émissions unitaires (représentant 72 % de la flotte de véhicules routiers).