Construire la ville durable
Adaptation des cadres de gestion
Dans toutes nos activités, la recherche de l'efficacité maximale passe par la définition de cadres de gestion globaux qui confient à un opérateur la responsabilité de gestion d'un flux et permettent :
- la responsabilisation du gestionnaire sur des objectifs de qualité et de performance;
- l'élimination des conflits d'intérêts entre producteurs et distributeurs (essentielle dans l'optique d'économie de ressources);
- le pilotage de l'évolution des infrastructures sur le long terme;
- la simplification du contrôle exercé par l'autorité publique.
L'exercice de la concurrence se concrétise :
- par la remise en concurrence périodique, intrinsèque au modèle de gestion déléguée;
- par une segmentation adéquate des territoires;
- par la sous-traitance de certains segments d'activité dans le cadre de la cohérence globale du contrat.
Actualisation des modes de rémunération
Dans des conditions différentes, chacune de nos activités appelle une évolution progressive de ses logiques économiques :
- dans l'eau, la part des rémunérations liée à la qualité de service et à l'économie de ressources doit croître au détriment de la rémunération sur les volumes distribués;
- dans la propreté, la part des recettes liées au stockage final doit diminuer au bénéfice des modes de traitement comportant une valorisation de la matière ou de l'énergie;
- dans la gestion de l'énergie, la lutte contre le changement climatique appelle le renforcement des modes de rémunération privilégiant l'efficacité énergétique et carbonique;
- dans le transport collectif, la dimension vertueuse de la croissance en volume, source d'évitement de modes de transport plus disruptifs et polluants, ne dispense pas d'une adaptation fine des moyens (financement, emprise urbaine, énergie) aux besoins de transport.
Aménagement durable
Il s'agit de définir une hiérarchie des mesures à adopter, fondée sur la comparaison de leur coût en termes d'investissement et de gestion et de leur impact environnemental et climatique, à partir :
- des caractéristiques de chaque territoire en matière de ressources économiques et naturelles, d'infrastructures, d'urbanisme;
- des objectifs d'amélioration définis par l'autorité publique.
Aujourd'hui, la définition d'instruments technico-financiers innovants peut se fonder sur la mesure des économies de carbone réalisées. Celle-ci autorise la comparaison entre des actions projetées dans des secteurs aussi divers que les transports, l'habitat, le traitement des déchets, l'éclairage, l'urbanisme, l'habitat social, etc.
Demain, une approche plus ambitieuse, permettant de passer de l'économie carbone à la mesure de l'empreinte écologique globale sera nécessaire (prise en compte de la biodiversité et des dimensions sociales, économiques et culturelles locales).
Adaptation du modèle dans les zones émergentes
La création ou la modernisation des services essentiels dans ces agglomérations nécessitent une réflexion et une adaptation particulière pour prendre en compte :
- la taille, souvent gigantesque, de ces agglomérations et leur dynamique d'évolution, qui correspond à une large part de la croissance urbaine future;
- les difficultés spécifiques d'assurer l'équilibre économique qui, s'agissant de l'investissement comme du fonctionnement, nécessitent une adéquation optimisée des moyens aux besoins;
- la conciliation, chaque fois que cela est possible, des réalités économiques et sociales traditionnelles avec des modes de gestion modernisés et sécurisés;
- la définition de mécanismes de régulation posant des principes de gouvernance durable et de responsabilisation des agents économiques à l'origine des pollutions ou des prélèvements sur les ressources.
